Tout savoir sur l’obligation alimentaire en EHPAD.

Comment fonctionne l’obligation alimentaire en EHPAD ?

L’obligation alimentaire oblige les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents ou grands-parents lorsque ceux-ci ne peuvent plus le faire eux-mêmes. Alimentation mais aussi logement, vêtements, services d’aide, frais médicaux… l’obligation alimentaire concerne tout ce dont vos parents âgés ont besoin pour vivre. Elle peut permettre d’aider à financer un séjour en maison de retraite médicalisée ou en EHPAD. En résumé : cela signifie que si un père, une mère ou un grand-parent ne peut pas payer les frais de son hébergement en EHPAD, ses enfants et petits-enfants doivent intervenir financièrement. Un coup de pouce solidaire qui permet aux seniors de ne jamais se retrouver sans ressources !

Et concrètement, comment l’obligation alimentaire
est-elle mise en place ?

Lorsque les ressources d’une personne âgée deviennent insuffisantes pour couvrir les frais d’un EHPAD, elle peut solliciter l’aide de ses descendants, souvent ses enfants. Généralement, les membres de la famille s’accordent alors à l’amiable sur la participation de chacun (en fonction des revenus par exemple). En cas de désaccord, le juge des affaires familiales peut intervenir pour fixer le montant de la pension alimentaire. Le juge évalue alors les besoins de la personne âgée et les capacités financières des obligés alimentaires pour déterminer une contribution équitable.

Qui est concerné par l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire concerne principalement les descendants directs : enfants et petits-enfants. D’autres membres de la famille peuvent aussi être impliqués sous certaines conditions, comme les gendres et les belles-filles si leurs conjoints ne peuvent pas assumer cette obligation. Les époux aussi peuvent être concernés mais dans ce cas on parlera plutôt d’un devoir de secours. Chaque membre de la famille est évalué en fonction du montant de ses revenus, charges et patrimoine. La part de contribution de l’enfant ou du petit-enfant est déterminée de manière juste et équitable, en étudiant les capacités financières de chacun. Résultat ? Chacun participe à hauteur de ses moyens et cela permet de garantir le bien-être de son parent âgé !

Le conseil Colisée : Anticipez les besoins financiers des seniors que vous accompagnez à l’avance en évaluant les différents coûts. Cela vous permettra de prévoir le montant de votre participation et d’éviter les mauvaises surprises ! N’oubliez pas qu’à ce sujet, les équipes Colisée sont là pour vous accompagner.

Comment l’obligation alimentaire est-elle calculée ?

On vous l’accorde, la situation peut sembler complexe à première vue ! Le montant de cette pension alimentaire n’est pas fixé par la loi. Ce qu’il faut savoir c’est que le calcul tient compte des besoins de la personne âgée (hébergement, soins médicaux, alimentation) et des capacités financières des obligés alimentaires (revenus, charges fixes, patrimoine, pension retraite…). Malheureusement, il n’existe pas de grilles d’évaluation officielles à la disposition des familles pour le calcul de l’obligation alimentaire. Vous pouvez utiliser un simulateur de calcul en ligne qui vous donnera une estimation de l’aide que vous pouvez apporter à vos parents. Le département peut avoir son propre barème de calcul. Enfin, le juge des affaires familiales peut aussi vous conseiller.

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire en EHPAD ou en maison de retraite médicalisée ouvre droit à des avantages fiscaux destinés à alléger la charge financière des obligés alimentaires. Les sommes versées peuvent être déduites des revenus imposables, sous certaines conditions. On vous explique ! Il est possible de déduire de ses impôts l’obligation alimentaire versée à un parent âgé uniquement si les dépenses concernent les besoins primaires (l’alimentation, le logement, les frais médicaux…). Une aide significative pour les familles qui pourront alors mieux gérer les coûts liés à l’hébergement en EHPAD !

Le conseil Colisée : Il existe différentes aides financières disponibles pour vous aider à financer le séjour de votre proche ! Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) du Conseil départemental… elles permettent de vous soulager d’un poids financier.

Voilà, vous savez maintenant tout sur l’obligation alimentaire en EHPAD ! Ce devoir solidaire garantit à vos parents un séjour confortable et serein en établissement d’hébergement adapté. Parce que le plus important pour nous (et pour vous) est de soutenir nos aînés avec amour et bienveillance !