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Quelles sont les aides pour financer son séjour en maison de retraite médicalisée ?
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Durée de lecture : 4 minutes
Emménager en maison de retraite médicalisée, c’est s’installer dans une nouvelle vie, un chez-soi où chaque habitant bénéficie de l’attention nécessaire à son bien-être. Bien entendu, cela représente un coût important, réparti entre les frais d’hébergement, de dépendance et de soins. Heureusement, des aides financières spécifiques à l’hébergement en maison médicalisée existent. L’objectif ? Limiter…
Comment sont établis les tarifs en maison de retraite médicalisée (Ehpad) ?
HÉBERGEMENT, AUTONOMIE ET SOINS
Accueillir les personnes âgées dépendantes dans les meilleures conditions de confort et de sécurité engendre des coûts d’hébergement (hôtellerie, entretien, animations…), de soins (frais médicaux, équipements…) et de dépendance (assistance quotidienne).
C’est donc à partir de ces trois variables que sont fixés les tarifs en maison de retraite médicalisée :
- Le tarif hébergement comprend plusieurs prestations : hôtellerie et entretien, administration générale, restauration, animations. Toutes ces prestations doivent être inscrites dans le contrat d’entrée en maison de retraite. À la charge de l’habitant, il peut être financé partiellement par des aides sociales à l’hébergement ou au logement. Le prix du foncier, très différent d’une région à l’autre, ou le standing de l’établissement expliquent les différences de tarif. À ce tarif d’hébergement, il faudra ajouter le prix de certains services facultatifs comme la blanchisserie, le coiffeur…
- Le tarif relatif au niveau d’autonomie recouvre les prestations d’assistance à l’accomplissement des actes au quotidien (aide à la toilette, au repas, à la levée, à l’habillement…). Ce degré d’autonomie de la personne prise en charge est calculée à partir de la grille AGGIR. Elle mesure le niveau de capacité de la personne âgée à effectuer les gestes du quotidien avec des degrés de 1 (pour les plus dépendants) à 6 (pour les personnes les plus autonomes). Sur ce critère, la personne accueillie peut éventuellement bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
- Le tarif soins intègre la totalité des dépenses de fonctionnement de l’établissement relatif aux soins : prestations médicales et paramédicales. Ces dépenses sont prises en charge par l’Assurance maladie qui verse directement les sommes dues à la résidence. La personne accueillie en maison de retraite ne règle donc que le ticket modérateur, qui correspond à la part de frais qui reste à sa charge, sauf en cas d’affection de longue durée (ALD).
- Il existe deux types de tarifs de soins : partiel ou global. Ils dépendent du niveau d’intégration des dépenses soins dans l’établissement. Dans le premier cas, à part les charges de personnels infirmiers et aides-soignants, le temps de médecin coordonnateur ainsi qu’une partie du matériel médical, les autres prestations sont remboursées comme des soins de ville.
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Le socle des prestations à l’hébergement en maison médicalisée
PRESTATIONS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Gestion administrative de l’ensemble du séjour :
- tous les frais liés aux rendez-vous nécessaires à la préparation de l’entrée ;
- état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie réalisé par le personnel de l’établissement ;
- tout document de liaison avec la famille, les proches aidants et la personne de confiance, ainsi qu’avec les services administratifs permettant l’accès aux droits, notamment les frais administratifs de correspondance pour les différents dossiers dont la Couverture Maladie Universelle (CMU), la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c), l’aide sociale à l’hébergement et l’allocation logement ;
- élaboration et suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants ;
- prestations comptables, juridiques et budgétaires d’administration générale dont les frais de siège autorisés ou la quote-part des services gérés en commun.
PRESTATIONS D’ACCUEIL HÔTELIER
- mise à disposition de la chambre (individuelle ou double) et des locaux collectifs ;
- accès à une salle de bains comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes ;
- fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de la maison ;
- mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de la maison médicalisée ;
- entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l’issue du séjour ;
- entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs ;
- maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts ;
- mise à disposition des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone dans la chambre ;
- accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres et les espaces communs de l’établissement.
PRESTATION DE RESTAURATION
- accès à un service de restauration ;
- fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne.
PRESTATION DE BLANCHISSAGE
- fourniture et pose du linge de toilette, du linge relatif à l’entretien et à l’usage du lit et du linge de table ainsi que, le cas échéant, leur renouvellement et leur entretien.
PRESTATION D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
- accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement ;
- organisation des activités extérieures.
Quelles aides pour l’hébergement en maison de retraite médicalisée ?
L’AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL)
L’APL ou aide personnalisée au logement est une subvention accordée pour aider à supporter les coûts liés à l’hébergement, qui comprennent en maison de retraite les prestations d’hôtellerie, de restauration, d’entretien, d’animation et d’administration générale. Le montant attribué dépend des ressources de la personne âgée, du coût de l’hébergement et de la localisation de la maison de retraite. Il restera à la charge de l’habitant le ticket modérateur pour les GIR 5/6.
Pour en bénéficier, il faut avoir une situation régulière en France et être résident d’un foyer d’hébergement conventionné, comme une maison de retraite. La demande doit être formulée dès l’entrée dans l’établissement concerné avec un formulaire Cerfa à remettre à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction du régime de protection sociale.
L’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT
En complément de l’APL, un senior aux revenus modestes peut aussi bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour financer son séjour en maison de retraite médicalisée selon certaines conditions :
- être âgé de plus de 65 ans ;
- résider régulièrement en France ;
- souffrir d’une perte d’autonomie avec besoin d’une aide quotidienne ;
- disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement de la maison médicalisée ;
- résider dans une maison médicalisée habilitée à l’ASH, comme c’est le cas pour 28 établissements Colisée.
La demande formulée au Centre communal d’action sociale de la ville concernée ou à la mairie sera ensuite adressée aux services du Conseil général pour approbation.
LE CHÈQUE ÉNERGIE EN MAISON DE RETRAITE
Depuis 2020, les chèques énergie sont acceptés dans toutes les maisons médicalisées. Ils permettent aux habitants de financer une partie de leur consommation d’énergie. Leurs montants dépendent de la situation du senior, qui en bénéficiera sans démarche à effectuer puisque c’est l’administration fiscale qui détermine la liste des personnes éligibles à partir du revenu fiscal de référence. Une fois reçus, ils doivent être remis au gestionnaire de leur établissement, qui en déduira le montant de la redevance du bénéficiaire contenant les frais d’énergie.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les seniors en perte d’autonomie
Le tarif autonomie en maison de retraite médicalisée couvre les prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes quotidiens comme la toilette, le repas ou la mobilité. Elle est calculée selon le degré de dépendance de la personne âgée grâce à la grille AGGIR. Le coût peut en être réduit grâce à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Elle est destinée à toute personne âgée dépendante dans le cadre d’une aide au maintien à domicile ou d’un hébergement en maison médicalisée.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont nécessaires :
- avoir au moins 60 ans ;
- résider régulièrement en France ;
- souffrir d’une perte d’autonomie avec besoin d’une aide quotidienne classée en GIR 1 à 4.
La demande d’APA est à effectuer auprès du Conseil général de l’établissement concerné. Le montant dépend des ressources de la personne, qui garde à sa charge le ticket modérateur (équivalent au GIR 5/6). Bon à savoir : l’APA peut être cumulée avec les allocations logement de la CAF et l’ASH.
Fiscalité, caisse de retraite : des aides financières pour compléter le financement de la maison médicalisée
LES DÉDUCTIONS FISCALES
En dehors des dépenses de soins, tous les frais engagés pour l’hébergement en maison médicalisée (Ehpad) donnent droit à une réduction d’impôt. Elle est fixée à 25 % de la somme totale, diminuée du montant des aides accordées comme l’APA ou l’APL, et plafonnée à 10 000 euros par an. Toute personne dépendant du foyer fiscal qui supporte ces dépenses peut bénéficier de cette réduction.
Il faut pour cela :
- être domicilié fiscalement en France ;
- supporter des dépenses liées à la dépendance en plus de celles qui concernent à l’hébergement ;
- être accueilli dans une maison médicalisée ou un service qui propose l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ET CAISSE DE RETRAITE
Les tarifs de soins intègrent la totalité des dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives à ces actes. Elles sont prises en charges par l’Assurance maladie qui verse directement les sommes dues à la résidence. L’habitant ne règle donc que les consultations qui ne sont pas inclues dans ce tarif. Les modalités de remboursement sont les mêmes que s’il vivait à son domicile.
Si les mutuelles ne prennent pas en charge les frais liés à l’hébergement ou la dépendance en maison médicalisée, elles peuvent néanmoins verser un capital ou une rente mensuelle à l’habitant qui a signé un contrat d’assurance-dépendance et pourra l’utiliser pour financer en partie son séjour dans l’établissement.
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