Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), dont les contours ont été dessinés par Dominique Libault dans son rapport1 publié en mars 2022, voit sa mise en œuvre s’accélérer en 2024. Au côté de son expérimentation territoriale, des groupes de travail vont se réunir tout au long de l’année pour écrire son cahier des charges. Celui devra définir un socle commun de missions et des exigences de qualité de service sans rien renier de sa nécessaire adaptation aux spécificités de chaque territoire.
Si 18 départements2 expérimenteront le dispositif en 2024 et nourriront les travaux de préfiguration du SPDA, celui-ci devra être généralisé en 2025.
Des constats forts à l’origine de la création du SPDA
Dans son rapport, Dominique Libault pointe un certain nombre de constats sur la prise en charge de la perte d’autonomie en France, du fait de l’âge ou d’un handicap. Tout d’abord, il regrette que la question de l’autonomie, la plupart du temps non anticipée, aboutit à une prise en charge en urgence et insuffisamment coordonnée des personnes âgées et en situation de handicap. Les difficultés de ces personnes sont en effet multiples et demandent des interventions qui sont aujourd’hui cloisonnées entre le champ sanitaire, social et médico-social.
Ce cloisonnement crée aujourd’hui une carence d’accompagnement car ces acteurs, provenant d’univers professionnels différents, n’ont pas une vision d’ensemble et ne se coordonnent pas forcément. La complexité du système nourrie quant à elle un sentiment d’inégalité de traitement en fonction des territoires et fait trop souvent reposer les efforts de coordination sur les aidants et les familles.
Le principe : une porte d’entrée unique pour les usagers comme les professionnels
En souhaitant mettre fin aux différents silos dans la mise en œuvre des droits des personnes âgées, en situation de handicap et de leurs aidants, le SPDA vise à mettre en cohérence les différents acteurs de terrain. Un socle de missions de service public serait ainsi commun à l’ensemble des territoires : la première consisterait en la garantie d’un accueil, d’un accès à l’information et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur. La seconde permettrait l’évaluation d’une situation et l’attribution des prestations dans le respect des délais légaux. Ensuite, grâce à un appui et un travail de coordination des professionnels des champs social, médico-social et sanitaire, le SPDA fournirait des solutions concrètes à tous les usagers, même ceux aux parcours complexes. Enfin, son organisation permettrait la réalisation d’actions de prévention et d’aller vers les personnes les plus vulnérables.
De nombreux territoires mettant déjà en œuvre des organisations décloisonnées et des services qui répondent aux enjeux du SPDA, l’idée n’est donc pas de créer un nouveau dispositif, mais bien de faciliter la coopération des acteurs et des dispositifs existants. Il sera porté par le Conseil départemental, en lien avec l’Agence régionale de Santé, les acteurs de l’autonomie sur le territoire (MDPH, MDA, CCAS, CLIC, Maisons France Service, CAF, Assurance retraite, Assurance maladie, DAC, CPTS…) et les acteurs de droit commun (Education nationale, logement, sport et culture, emploi, transports…).
1Vers un service public territorial de l’autonomie, Dominique Libault, 17 mars 2022.
2Alpes-Maritimes, l'Aveyron, la Corrèze, le Finistère, la Gironde, l'Hérault, le Loir-et-Cher, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Yvelines, la Somme, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, la Guyane.